Accueil <  Présentation <  Composition du Tribunal de Commerce


Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2021

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 20 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Gérard MOREL

    Vice-président

  • M. Jacques DE SAINT TRIVIER

    Présidents de chambre

  • Mme Brigitte CAUMONT
  • M. Thierry COUVAL
  • Mme Christelle DESSARTINE
  • M. Joël DETOUILLON
  • M. Michel DURAND
  • Mme Evelyne GROS

    Juges pouvant présider une formation de jugement

  • M. Didier TILLEROT

    Juges

  • M. Angelo ARCARISI (industriel)
  • Mme Gaëlle DE CANDOLLE (CADRE)
  • M. Georges-Henri DUCHESNE
  • M. Jacques FAURIE
  • M. Pierre FERREAUX
  • Mme Carole FLEURY
  • M. Paul GUILLEMET
  • M. Olivier JUVET
  • M. Jean-Pierre LAMBERT (CHEF D'ENTREPRISE)
  • Mme Karine LOTHE (CADRE)

En savoir plus ...



Haut de page